4.19. Rémunérations allouées aux dirigeants Compte tenu de l’organisation d’Esso S.A.F., l’information ci-après concerne les membres du conseil d’administration, faisant partie du personnel salarié, ou recevant des jetons de présence. Le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés par Esso S.A.F. à ses mandataires sociaux au cours de l’exercice 2015 s’élève à 552 milliers d’euros (762 milliers d’euros en 2014). Au 31 décembre 2015, l’engagement de la société Esso S.A.F. au titre des retraites des mandataires sociaux salariés ou anciens salariés est de 2 606 milliers d’euros (6 034 milliers d’euros au 31 décembre 2014). 4.20. Engagements hors bilan Engagements donnés (en milliers d’euros) Engagements donnés 2015 2014 Engagements pour retraite du personnel (1) 512 713 691 056
A. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros)
Impôt sur les sociétés Après impôt
Exercice 2015
Avant impôt
Résultat courant
(12 744)
9 782
(2 962)
Résultat exceptionnel (et participation, interessement)
(9 451)
0
(9 451)
Résultat comptable (12 413) Note : compte tenu de la perte constatée au cours de l’exercice 2015, aucun impôt sur les bénéfices n’a été constaté en 2015. Le produit d’impôt de 9,8 millions d’euros correspond à l’impôt versé par les sociétés membres du groupe fiscal intégré bénéficiaires en 2015. (22 195) 9 782
B. Accroissement et allègement de la dette future d’impôt (en milliers d’euros)
Montant en début d’exercice Actif / (Passif)
Montant en fin d’exercice Actif / (Passif)
Variation sur l’exercice (Accrois- sement) / Allègement
Variation des impôts différés ou latents
Cautions données sur les paiements de filiales au titre des crédits d’enlèvements en douane, de credits de droits et des licences de raffinage et de distribution
37 673
37 678
Provisions réglementées Plus values réinvesties Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Total provisions réglementées Charges non déductibles temporairement Dettes sociales provisionnées Autres
Contrat Air Liquide (2)
77 844
73 269
(198)
(67)
131
Engagements d'achats d'immobilisations (3)
3 311
3 986
0
0
0
Autres engagements donnés (4)
41 082
39 943
(7 171)
(7 125)
46
Total
672 623
845 932
0
0
0
(7 369)
(7 192)
177
(1) Estimation sur une base actualisée au taux de 2,25% des charges potentielles futures envers : • les membres du personnel ayant cessé leur activité dans le cadre du plan de retraite de la société ou des plans de congé de fin de carrière, • le personnel en activité. Le montant des charges de retraite payées par la société Esso S.A.F. en 2015 s’établit à 35 millions d’euros. (2) Ce montant correspond à un engagement de paiement d’un terme fixe vis-à-vis d’Air Liquide dans le cadre de contrats d’achat d’hydrogène, d’oxygène et d’azote pour les deux raffineries. Les contrats concernant le site de Gravenchon ont été signés en 2004 (hydrogène) pour une durée de 20 ans et en 2007 (oxygène et azote) pour une durée 10 ans. Un contrat d’achat d’oxygène sur le site de Fos-sur-Mer a été signé en 2011 pour une durée de 15 ans. (3) Ces engagements correspondent aux obligations contractuelles d’achats d’immobilisations. (4) Les autres engagements donnés comprennent des garanties bancaires émises pour le compte de la société Esso S.A.F., l’engagement implicite d’Esso S.A.F. sur les emprunts et dettes des participations de type GIE ou SNC et l’engagement ferme pris en 2015 pour 5 années de loyer concernant le bail des bureaux de la tour Manhattan situés à La Défense 2, Courbevoie.
93 391 16 312
82 198 24 094
(11 193)
Autres
7 782
Total charges non déductibles temporairement
109 703
106 292
(3 411)
Déficits reportables
242 633 344 967
243 828 342 928
1 195
Total
(2 039)
Les impôts différés sont calculés au taux de 34,43%. Compte tenu de la perte fiscale de l’exercice 2015 qui s’élève à 4 millions d’euros, la situation fiscale du groupe intégré fait apparaitre un déficit reportable qui s’établit à 708 millions d’euros à fin décembre 2015. Le crédit d’impôt différé correspondant ressort à 244 millions d’euros. À noter que conformément aux règles fiscales en vigueur, l’imputation des déficits sur les profits futurs est limitée à 1 million d’euros majoré de 50% du résultat fiscal de l’année au-delà de ce seuil.
ESSO Rapport annuel 2015 118
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