Note 7. Autres provisions et passifs eventuels
Note 7.1. Tableau de variation des autres provisions Une provision est constituée lorsque : • le groupe a une obligation juridique, contractuelle ou implicite résultant d’un événement passé, • il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, • le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont évaluées en application de la norme IAS 37 en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour retraite et autres engagements assimilés sont détaillés dans la note 4 « charges et avantages au personnel ». Concernant les installations qu’elles exploitent, la société Esso S.A.F. et ses filiales constituent des provisions pour remise en état des sites, soit pour couvrir une obligation qui pourrait résulter de l’arrêt ferme et définitif d’une installation, soit pour couvrir des obligations actuelles, qui viendraient à naître en cours d’exploitation, ou qui résulteraient d’une obligation contractuelle, et qui remplissent les critères de provisionnement de l’IAS 37-14.
La situation au 31 décembre 2015 est la suivante :
(en millions d’euros)
Valeur brute au 31 décembre 2015
Valeur brute au 1 er janvier 2015
Augmentations de la période
Diminutions de la période
Paiements de la période
Provisions courantes et non courantes
Provisions non courantes Provisions pour retraite et autres engagements assimilés (1)
1 453,5
-
(350,5)
- -
1 103,0
Provisions pour restructurations
0,9
0,2
(0,6)
0,5
Provisions pour remise en état des sites
13,2
12,5
-
(3,5)
22,2
Provisions pour plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
2,8
-
(2,0)
0,8
Autres provisions non courantes (2) Total provisions non courantes
7,3
2,6
(0,1)
(0,1) (3,6)
9,7
1 477,7
15,3
(353,2)
1 136,3
Provisions courantes Provisions pour retraite et autres engagements assimilés (1)
50,2
50,2
(50,2)
50,2
Provisions pour restructurations Autres provisions courantes (2) Total provisions courantes
3,3
0,3 9,0
(0,4)
(1,9)
1,3 9,0
(0,0) 53,5
-
-
59,5 74,8
(0,4)
(52,1) (55,7)
60,5
Total provisions
1 531,2
(353,6)
1 196,8
(1) Le détail du poste figure en note 4.1. (2) Les autres provisions comprennent des provisions pour litiges et charges diverses.
À titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2014 était la suivante :
(en millions d’euros)
Valeur brute au 31 décembre 2014
Valeur brute au 1 er janvier 2014
Augmentations de la période
Diminutions de la période
Paiements de la période
Provisions courantes et non courantes
Provisions non courantes Provisions pour retraite et autres engagements assimilés (1)
1 103,0
432,6
(82,1)
- -
1 453,5
Provisions pour restructurations
2,3 8,2
1,5 8,2
(2,9)
0,9
Provisions pour remise en état des sites
-
(3,2)
13,2
Provisions pour plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
2,8
-
-
2,8
Autres provisions non courantes (2) Total provisions non courantes
7,5
3,4
(3,0)
(0,6) (3,8)
7,3
1 123,8
445,8
(88,0)
1 477,7
Provisions courantes Provisions pour retraite et autres engagements assimilés (1)
52,4
50,3
(52,5)
50,2
Provisions pour restructurations Autres provisions courantes (2) Total provisions courantes
3,1
2,9
- - -
(2,7)
3,3
(0,0) 55,5
-
-
(0,0) 53,5
53,2
(55,2) (59,0)
Total provisions
1 179,3
499,0
(88,0)
1 531,2
(1) Le détail du poste figure en note 4.1. (2) Les autres provisions comprennent des provisions pour litiges et charges diverses.
Note 7.2. Passifs éventuels Lorsqu’une obligation à la date de clôture n’est que potentielle c’est-à-dire ni probable ni certaine, ou lorsque l’échéance d’une obligation et la fiabilité de son évaluation sont imprécises, il s’agit alors d’un passif éventuel non comptabilisé mais dont il est fait mention en annexe lorsque son évaluation s’avère matériellement significative.
Le groupe Esso S.A.F. est exposé à plusieurs situations de passif éventuel pour un montant estimé à environ 13 millions d’euros dont une estimation d’environ 1 million d’euros pour les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en cours d’élaboration. Les échéances d’éventuelles sorties de ressources s’étaleraient le cas échéant sur plusieurs années.
ESSO Rapport annuel 2015 97
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