Projet de Résolutions Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017
Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2016 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution Le report à nouveau de l’exercice précédent a été modifié à l’ouverture de l’exercice 2016 pour tenir compte de l’impact du changement de méthode comptable concernant la comptabilisation de l’impôt du groupe fiscal intégré.
Troisième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Quatrième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L 225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés. Cinquième résolution L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2016. Sixième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Brouhard pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. Septième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. Huitième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.
Neuvième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. Dixième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marie-Hélène Roncoroni pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. Onzième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. Douzième résolution L’assemblée générale fixe à 87 500 euros le montant brut des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour le mandat relatif à l’exercice 2017 expirant en juin 2018. Treizième résolution L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.
Report à nouveau à l'ouverture de l'exercice 2016
21 468 973,89 euros
Impact du changement de méthode
19 742 830,00 euros
Report à nouveau après changement de méthode 41 211 803,89 euros
L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter les résultats disponibles, à savoir :
Bénéfice de l'exercice 2016
312 917 076,50 euros
Report à nouveau avant affectation
41 211 803,89 euros
Soit un total de
354 128 880,39 euros
Dont l’affectation suivante est proposée:
Réserve facultative pour fluctuation des cours
200 000 000,00 euros
Autres réserves facultatives
65 000 000,00 euros
Report à nouveau après affectation
89 128 880,39 euros
Soit un total de
354 128 880,39 euros
L’assemblée générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
ESSO Rapport annuel 2016 42
ESSO Rapport annuel 2016 43
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