Note 9.4. Risques de marché : matières premières et produits pétroliers Le groupe est exposé aux fluctuations des cours du pétrole brut et des produits pétroliers cotés sur les marchés internationaux. Esso S.A.F. réalise ses transactions d’achat et de vente, à des conditions de marché suivant les besoins opérationnels de ses raffineries et de l’optimisation de la gestion de sa production et de ses stocks. Toutes les opérations d’approvisionnement à l’achat ou à la vente rentrent dans la classification « own use » prévue par l’IAS 39 et sont conclues dans un cadre autorisé bien défini ; par exemple, en ce qui concerne le pétrole brut, elles sont traitées dans le cadre d’un seul contrat d’approvisionnement passé avec une société du groupe ExxonMobil, « ExxonMobil Sales and Supply ». Le groupe Esso S.A.F. n’intervient pas sur les marchés à terme du pétrole brut et des produits pétroliers ni utilise de produit dérivé dans ce domaine que ce soit pour couvrir ses transactions d’achat ou de vente ou encore des produits en stock. Exceptionnellement, une opération de couverture du prix d’achat par la société « ExxonMobil Sales and Supply » peut être adossée à une opération d’approvisionnement physique de pétrole brut. Les contrats d’approvisionnement passés par Esso S.A.F. ne sont pas des contrats optionnels. Ils ne comportent pas de clause particulière permettant un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier ou par échange d’instruments financiers et Esso S.A.F. n’a pas de pratique historique de tels contrats. Enfin, le groupe Esso S.A.F. ne revend ni ne rachète le produit objet d’un contrat d’achat ou de vente de produits pétroliers sauf raison liée aux opérations de ses raffineries ou de nature exceptionnelle. Les variations de prix des produits pétroliers, par la variation induite de la valeur des stocks évalués selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti) retenue par le groupe, ont un impact important sur ses résultats et la structure de son bilan comptable. De 973 millions d’euros fin 2014, la valeur des stocks de produits pétroliers a chuté à 614 millions d’euros fin 2015 suite à l’effondrement de la baisse des cours du pétrole brut de 55$/baril fin 2014 à 37$/baril fin 2015. Le groupe calcule des effets stocks qui comprennent d’une part l’effet prix sur stock, qui donne l’impact de la variation des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur la valeur de ses stocks, et d’autre part la dotation/reprise de provision pour dépréciation comptable des inventaires. En 2015, ces effets stocks sont négatifs pour 166 millions d’euros contre des effets stocks négatifs de 620 millions en 2014. Cette nouvelle chute des cours du brut a eu un impact significatif sur le résultat du groupe Esso S.A.F. en 2015 (confère note annexe 2.2). Par rapport aux fluctuations de la valeur de ses stocks, le groupe Esso S.A.F. a adopté une gestion prudente. Depuis 2005, dans un contexte de volatilité importante des cours du pétrole brut, la partie du résultat net d’Esso S.A.F. correspondant à la variation annuelle des stocks due à l’effet prix, a été mise en réserve. Le montant de la réserve facultative ainsi constituée est de 30 millions d’euros au 31 décembre 2015.
Plans de Prévention des Risques Technologiques Le PPRT du dépôt pétrolier de Toulouse Fondeyre publié
le 27 janvier 2010 a été annulé par le tribunal administratif de Toulouse le 15 novembre 2012. Une nouvelle étude de danger est en cours de finalisation réduisant l’impact financier pour le groupe estimé à environ 1 million d’euros contre 2,8 millions d’euros. Au 31 décembre 2015, le montant provisionné ressort à 0,8 million d’euros contre 2,8 millions d’euros au 31 décembre 2014. Le PPRT de la zone de Port-Jérôme-Gravenchon prescrit en 2009 a été approuvé en août 2014 sans impact matériel sur les comptes du groupe. Le PPRT de la zone de Fos-sur-Mer a été prescrit en 2011 et prorogé jusqu’en juillet 2016. Des réunions des Personnes et Organismes Associes (POA) ont eu lieu en 2012, 2013 ainsi qu’en janvier et octobre 2015 en vue d’établir un PPRT. Les études techniques sont finalisées et les cartes d’aléas stabilisées ont été présentées en réunion POA d’octobre 2015. L’instruction est en cours de finalisation. Une prochaine réunion POA est prévue au cours au cours du 1 er trimestre 2016. Aucune estimation fiable de l’impact associé à ce PPRT n’est disponible à ce jour. Les PPRT concernant le dépôt pétrolier de Villette-de-Vienne détenu par Esso S.A.F. et celui de Lyon dans lequel Esso S.A.F. a des intérêts à travers sa participation dans la société des Stockages Pétroliers du Rhône sont en cours d’élaboration et d’approbation, et seraient sans impact pour la société Esso S.A.F. Le PPRT du dépôt de Villeneuve-le-Roi opéré par la Société Pétrolière du Val de Marne (SPVM) dans laquelle Esso S.A.F. a des intérêts, a reçu un avis défavorable. Des modifications sont en cours pour une approbation du PPRT envisagée en 2016. Note 9.3. Risques accidentels et politique d’assurance La politique du groupe Esso S.A.F. est de se protéger des conséquences financières qui pourraient résulter de risques aléatoires et accidentels de toute nature, liés à ses activités industrielles ou commerciales. Le groupe a donc mis en place les assurances et couvertures nécessaires pour couvrir les risques identifiés et a souscrit des contrats d’assurance pour garantir l’ensemble des risques de responsabilité civile pouvant lui incomber. Le groupe souscrit également des contrats d’assurance pour couvrir les risques de dommages à ses actifs ou marchandises transportées par voie maritime, notamment le pétrole brut. En raison de ses engagements en matière de sécurité des opérations et de réduction et de prévention des risques, le groupe conserve un niveau de risque limité sous forme de franchises dont le niveau est en relation avec sa surface financière. Ces franchises varient de 0,5 million de dollars à 10 millions de dollars en fonction des polices. Les contrats d’assurance souscrits par Esso S.A.F. sont assortis de limites de garantie qui sont adaptées aux analyses de risques effectuées par la société et aux conditions en vigueur sur le marché de l’assurance. À titre d’illustration, au 31 décembre 2015, le plafond recouvrable au titre de la police couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile du groupe Esso S.A.F. du fait de l’exploitation de son outil industriel, y compris celle résultant d’atteintes à l’environnement, et du fait de ses activités commerciales est de 100 millions de dollars par sinistre et par année. Pour la police garantissant les dommages pouvant être causés aux biens du groupe Esso S.A.F. le plafond recouvrable au 31 décembre 2015 est de 509 millions de dollars par sinistre et par année. La police d’assurance du groupe Esso S.A.F. y compris les plafonds recouvrables et les franchises, est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution des conditions offertes par le marché des assurances et des risques encourus.
(en millions d’euros) Variation de la réserve facultative pour fluctuation des cours
Année 2015
Année 2014
Année 2013
Année 2012
Année 2011
Montant de la réserve début de période Affectation à la réserve (1) Prélèvement sur la réserve (1)
500
560
560
420
353
-
-
- -
140
67
(470)
(60)
-
-
Montant de la réserve fin de période
30
500
560
560
420
(1) Affectation du résultat de l’exercice précédent.
ESSO Rapport annuel 2015 99
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