Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur : • le contrôle des comptes consolidés de la société Esso S.A.F., tels qu’ils sont joints au présent rapport, • la justification de nos appréciations, • la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : • les notes « 1.2 – Interprétation IFRIC 21 – « Taxes » » et « 1.3 – Effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 – « Taxes » » de l’annexe aux comptes consolidés résumés qui expose le changement de méthode comptable résultant de la première application de l’interprétation IFRIC 21, • la note « 4.1.2 – Modification des accords de retraite supplémentaire du personnel en 2015 » qui expose les conséquences d’un accord conclu avec les organisations syndicales concernant les accords de retraite supplémentaire. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : • Le paragraphe « Dépréciation des actifs » de la note « 3.1 - Principes comptable » et la note « 3.4 – Tests de dépréciation au 31 décembre 2015 » exposent les modalités du test de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures d’élaboration et d’approbation de ces estimations par la direction, à examiner les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation 1. Opinion sur les comptes consolidés 2. Justification des appréciations
des immobilisations incorporelles et corporelles, à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés retenus ainsi qu’à revoir les calculs effectués par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations et le caractère approprié des informations fournies dans les notes annexes. • La note « 5.2 - Impôts différés » de l’annexe aux comptes consolidés exposent les jugements et estimations significatifs retenus par la direction pour la reconnaissance des impôts différés actifs relatifs aux pertes fiscales reportables, • La note « 8 - Procédures et litiges en cours » de l’annexe aux comptes consolidés décrit les jugements et estimations de la direction relatives à différents litiges et procédures en cours, • La note « 4.1 - Engagements de retraites et autres avantages assimilées » de l’annexe aux comptes consolidés mentionnent les jugements et estimations significatifs retenus par la direction pour l’évaluation de ces provisions, • Le paragraphe « Actifs et passifs financiers » de la note « 6.1 - Principes comptables » ainsi que la note « 6.3.2 – Tableau des actifs financiers évalués à la juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités de valorisation mises en œuvre pour les titres de participation non consolidés. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures d’élaboration et d’approbation de ces estimations par la direction, à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les données et hypothèses retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Courbevoie, le 25 avril 2016
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent Papazian Associé
Mazars Juliette Decoux-Guillemot Associée
ESSO Rapport annuel 2015 105
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