Note 14. Normes et interprétations applicables par anticipation
Les normes, amendements de normes et interprétations adoptés mais applicables ultérieurement ou en cours d’adoption par l’Union européenne, détaillées dans le tableau ci-dessous, n’ont pas fait l’objet d’une application par anticipation par le groupe Esso S.A.F.
Date de publication au Journal Officiel Européen
Norme
Thème
Date d'entrée en vigueur selon l'IASB
1 er juillet 2014 Application anticipée possible 1 er juillet 2014 Application anticipée possible 1 er janvier 2016 Application anticipée possible 1 er janvier 2016 Application anticipée possible (application prospective) 1 er janvier 2016 Application anticipée possible 1 er janvier 2016 Application anticipée possible 1 er janvier 2018 Application anticipée possible 1 er janvier 2018 Application anticipée possible Repoussée indéfiniment Application anticipée possible
Annual improvements cycle 2010-2012
Processus d’amélioration des normes cycle 2010-2012 Régime à prestations définies : contribution des salariés Acquisition d’une quote-part dans une activité conjointe Clarification sur les méthodes d’amortissement acceptables
Adoption le 09 janvier 2015
Adoption le 09 janvier 2015
Amendement IAS 19
Adoption le 25 novembre 2015
Amendement à IFRS11
Adoption le 03 décembre 2015
Amendements à IAS16 et IAS38
Annual improvements cycle 2012-2014
Adoption le 16 décembre 2015
Processus d’amélioration des normes
Adoption le 19 décembre 2015
Amendement à IAS1
Initiative Informations à fournir
Instruments financiers (norme devant progressivement remplacer IAS 39)
En attente de l’adoption par l’UE (attendue pour le 2 ème semestre 2016) En attente de l’adoption par l’UE (attendue pour le 2 ème semestre 2016)
IFRS 9
IFRS 15
Reconnaissance du revenu
Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise
Amendements à IFRS10 et IAS28
Différée
Note 15. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires de commissariat aux comptes et de certification des comptes sociaux et consolidés de la société Esso S.A.F. s’est élevé à 306 850 euros au titre de l’année 2015 dont 19 950 euros au titre d’autres diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes. Le montant des honoraires de commissariat aux comptes et de certification des comptes sociaux des filiales intégrées globalement s’est élevé à 39 400 euros au titre de l’année 2015 dont 5 050 euros au titre d’autres diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes.
Le groupe analyse les éventuelles incidences des textes publiés par l’IASB mais non encore adoptés par l’Union européenne, dont les principaux sont : • la norme IFRS 15 « Produits venant des contrats avec les clients ». Cette norme qui ne sera applicable qu’à compter du 1 er janvier 2018, pourrait avoir une incidence sur le montant et le calendrier de reconnaissance des revenus du groupe, • la norme IFRS 9 « Instruments financiers : classement et évaluation des actifs et passifs ». Cette norme qui ne sera applicable qu’à compter du 1 er janvier 2018 pourrait avoir une incidence sur la reconnaissance des actifs et passifs financiers ainsi que sur le résultat. Par ailleurs, les textes suivants sont non applicables pour le Groupe : • la norme IFRS14 « Comptes de report réglementaires », publiée le 30 janvier 2014, • les amendements à IFRS10, IFRS12 et IAS28 « Exemption de consolidation applicable aux entités d’investissement », publiés le 18 décembre 2014, • les amendements à l’IAS 16 et IAS 41 « Plantes productrices, publiés le 24 novembre 2015 ».
ESSO Rapport annuel 2015 104
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