Annexe au bilan et au compte de résultat
1. Règles et méthodes comptables
Les stocks de pétrole brut sont valorisés à leur coût d’achat y compris les frais de transport. Les stocks de produits finis et semi-finis sont déterminés pour chaque produit en ventilant le coût global de production sur la base des prix de réalisation. Les coûts de production comprennent la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) des pétroles bruts mis en œuvre, les charges directes et indirectes de production y compris l’amortissement des biens concourant à la production, mais exclusion faite de tout frais financier. Une dépréciation est calculée dans la mesure où la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à la valeur d’inventaire, compte tenu des perspectives de réalisation. Les opérations d’échange réalisées avec les confrères sont comptabilisées conformément au « Plan Comptable Professionnel des Industries du Raffinage et de la Distribution d’Hydrocarbures ». Le solde annuel des opérations est pris en compte dans la variation des stocks. Dans le cadre d’achat de pétrole brut dans certaines installations, seule la position nette à la clôture est prise en compte dans la variation et la valorisation des stocks. 1.5. Créances et dettes Les créances et dettes sont inscrites en comptabilité pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non recouvrement. Par exception, les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de la conversion est portée au bilan en « écarts de conversion actif ou passif ». Les écarts de conversion actif donnent lieu à constitution d’une provision pour risque de change. 1.6. Provisions pour risques et charges Les provisions sont constituées notamment de provisions pour litiges, de provision pour restructuration et de provisions pour retraites. Celles-ci comprennent : • la garantie de ressources accordée au personnel retraité conformément au plan de retraite de la société, pour la période comprise entre la date de départ et la date de liquidation des droits acquis auprès des différents organismes de retraite, • le coût des plans de Congés de Fin de Carrière (CFC) et de restructuration mis en place par la société. Les engagements de retraite concernant le personnel en activité ou le personnel ayant cessé son activité dans le cadre du plan de retraite ou des plans de CFC sont constatés dans les «Engagements hors bilan ». Cependant à la suite de la fusion avec la société Mobil Oil Française en 2003, une provision pour retraite a été reprise et maintenue dans les comptes de la société Esso S.A.F. Les activités d’Esso S.A.F. et de ses filiales se situent dans la perspective de la continuité d’exploitation de leurs différentes installations. Aussi la société ne constitue-t-elle des provisions pour remise en état des sites que, soit pour couvrir une obligation qui pourrait résulter de l’arrêt ferme et définitif d’une installation, soit pour couvrir des obligations actuelles relatives à la dépollution ou remise en état de sites qui viendraient à naitre en cours d’exploitation, ou qui résulteraient d’une obligation contractuelle, et qui remplissent les critères de provisionnement. 1.7. Chiffre d’affaires Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérent à la propriété du bien sont transférés à l’acheteur.
Les comptes annuels sont établis selon les normes définies par le Plan Comptable Général homologué par arrêté du 8 septembre 2014 (règlement ANC n°2014-03), tenant compte des adaptations du plan professionnel des industries du raffinage et de la distribution des hydrocarbures, approuvés par le Conseil National de la Comptabilité. Les informations chiffrées détaillées fournies sont exprimées en milliers d’euros. 1.1. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles, principalement constituées par des logiciels et des fonds de commerce, sont comptabilisées à leur coût d’achat. Les logiciels sont généralement amortis en un an. Les fonds commerciaux sont dépréciés dans la mesure où leur valeur actuelle s’avère inférieure à leur valeur comptable. 1.2. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, à l’exception des immobilisations acquises au 31 décembre 1976, qui sont inscrites au bilan pour un montant réévalué. La société applique le règlement CRC 2002-10, relatif à l’approche par composants. L’amortissement économique est calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue pour chaque catégorie d’immobilisations. La différence entre l’amortissement économique et l’amortissement dégressif est constatée par voie d’amortissements dérogatoires. Les principales durées d’amortissement sont les suivantes : Au 31 décembre 2014, la société Esso S.A.F. disposait de 48 concessions, principalement sur autoroutes, pour l’exploitation des stations-service. Les actifs s’y rattachant étaient inscrits en immobilisations et amortis sur leur durée de vie économique limitée à la durée résiduelle de la concession le cas échéant. En 2015, à la suite de la cession de son réseau de stations-service, la société Esso S.A.F. a transféré les 48 contrats de concessions à la société DCC Energy, avec la société Certas Energy France comme nouvel exploitant des stations-service à la marque Esso. 1.3. Immobilisations financières La valeur des participations est constituée du prix d’acquisition, éventuellement augmentée de l’effet de la dernière réévaluation légale. À chaque clôture, la valeur d’utilité des titres est comparée à la valeur comptable. Cette valeur d’utilité est appréciée notamment au regard des éléments suivants : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique. Lorsque cette valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée pour la différence. 1.4. Stocks Les stocks de pétrole brut et produits pétroliers sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti (FIFO). Les marchandises non pétrolières et matières consommables sont évaluées selon la méthode du prix moyen pondéré. Constructions 20 à 50 ans Dépôts 25 à 30 ans Installations matériel et outillage 15 à 25 ans Matériel de transport 10 à 25 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans
ESSO Rapport annuel 2015 110
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