Évolution des marges de raffinage La marge indicative de raffinage Carburants et Combustibles (nouveau calcul 2015) publiée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, s’est établie à 45 €/tonne en 2015, en hausse sensible par rapport à la moyenne de 24 €/tonne de l’année 2014. En 2015, les marges de raffinage ont été particulièrement soutenues par la hausse du dollar et la demande en produits finis sur le marché international, en particulier pour les essences, dans un contexte de prix bas et de maintenance d’installations. L’indicateur de marge de raffinage de la DGEC (nouveau calcul 2015) est un indicateur de marge de raffinage sur coûts énergétiques dont les rendements sur Brent sont représentatifs d’une raffinerie auto-suffisante opérée pour maximiser la production de distillats moyens (http:// www.developpement-durable.gouv.fr/mode-de-calcul-de-la-marge- brute.html). Cet indicateur qui reflète les évolutions du raffinage ces dernières années, à la fois en termes de produits et d’environnement économique, est utilisé à compter de 2015 et la série statistique a été mise à jour rétroactivement pour 2014. Il a vocation à illustrer la tendance de l’environnement économique du raffinage de carburants et combustibles. Cet indicateur de marge théorique diffère de la marge brute réalisée par le groupe Esso S.A.F. compte tenu de la configuration et des conditions d’opération et de production propres à chacune de ses raffineries, dans un environnement où les prix du pétrole brut et des produits finis peuvent varier très rapidement. Vente du réseau de stations-service à la société DCC Energy Après le transfert de 44 stations-service à la société Delek en 2013, la société Esso S.A.F. avait annoncé le 28 août 2014 le projet de vente à la société DCC Energy * de la partie restante de son réseau de stations-service approvisionnées en direct. Le contrat de cession avait été signé le 30 décembre 2014. Cette vente est devenue effective le 24 juin 2015 et concerne la cession de 272 stations-service automatiques Esso Express, 48 concessions de stations-service autoroutières, et d’environ 70 contrats d’approvisionnement avec des tiers, propriétaires de stations-service opérées sous la marque Esso soit 385 stations-service environ. Le montant de cette transaction s’élève à 105 millions d’euros incluant le transfert des responsabilités environnementales. Esso S.A.F. achève ainsi la conversion de son réseau de stations-service au modèle de revendeur à la marque. DCC Energy, avec la société Certas Energy France qui exploite les stations-service, est devenue ainsi revendeur à la marque et continue à approvisionner en carburants Esso les stations-service Esso et Esso Express, à travers un contrat d’approvisionnement long terme. Le consommateur peut toujours utiliser sa carte Esso Card et bénéficier des atouts du concept Esso Express. Alors que le marché de la distribution de carburants est toujours très compétitif, Esso S.A.F. estime que ce mode de gestion de stations- service avec Certas Energy France, est le moyen le plus efficace, non seulement de servir ses clients mais aussi d’assurer sa compétitivité et sa croissance future. Près de 610 stations-service sont exploitées par des revendeurs à la marque Esso en France, dont près de la moitié sont des stations-service automates Esso Express. * DCC Energy Limited est une division de DCC PLC, groupe Irlandais qui opère à travers l’Europe dans les secteurs de l’énergie, les technologies, la santé, l’environnement. Modification des accords de retraite supplémentaire du personnel La société Esso S.A.F. a conclu en juillet 2015 un accord avec ses organisations syndicales pour un aménagement de ses accords de retraite supplémentaire, modifiés par avenant avec effet au 1 er janvier 2016, qui s’est traduit par une réduction de 83 millions d’euros (montant avant impôts, calcul final réalisé avec le taux d’actualisation financière retenu au 31 décembre 2015 à 2,25%) des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi calculés au 31 décembre 2015. L’impact positif de la modification du plan de retraite du personnel a été constaté en diminution des engagements hors bilan au 31 décembre 2015.
Il comprend les taxes spécifiques sur les produits pétroliers. En revanche il exclut les facturations réciproques entre confrères dans le cadre des échanges économiques de produits. Le solde net de ces opérations fait l’objet d’une inscription au compte de résultat au niveau des variations de stocks. 1.8. Accord d’intéressement Un accord sur la participation, l’intéressement et l’abondement a été signé en juin 2013 pour une durée de trois ans entre les sociétés Esso S.A.F., Esso Raffinage S.A.S., et ExxonMobil Chemical France qui ont établi des relations économiques sur le site de Gravenchon. Il est calculé à partir de deux composants : • le résultat courant de la société Esso S.A.F. retraité des dividendes reçus, et des effets stocks, et les résultats courants non retraités des sociétés Esso Raffinage S.A.S. et ExxonMobil Chemical France, • un indicateur de performance opérationnelle des sites de production. La répartition entre les sociétés signataires de l’accord s’effectue au prorata des effectifs et des masses salariales des trois sociétés. 1.9. Groupe d’intégration fiscale La société Esso S.A.F. est mère d’un groupe d’intégration fiscale composé de cinq sociétés (Esso S.A.F., Esso Raffinage S.A.S., Worex, Esso France S.A.S et Terminal Pétrolier de Bordeaux). Aux termes des conventions en vigueur, les filiales bénéficiaires demeurent redevables de leur impôt vis-à-vis d’Esso S.A.F., alors que le crédit d’impôt généré au niveau groupe par les filiales déficitaires est enregistré en dette chez la société mère. Baisse du prix du pétrole brut, et effets stocks Les variations de prix du pétrole brut et des produits pétroliers ont un impact sur les résultats et sur la structure du bilan de la société Esso S.A.F. par la variation qui résulte de la valeur des stocks évalués selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Le groupe calcule des effets stocks comprenant d’une part l’effet prix sur stock, qui donne l’impact de la variation des cours du pétrole brut et des prix des produits pétroliers sur la valeur de ses stocks, et d’autre part une dotation/reprise de provision pour dépréciation comptable des inventaires calculée sur la période de réalisation du stock. La baisse de 442 millions d’euros de la valeur brute du stock de produits pétroliers au 31 décembre 2015 s’explique par un niveau de stock opérationnel sensiblement plus bas que fin 2014 lié à l’arrêt d’unités de distillation à la raffinerie de Gravenchon et comprend un effet prix sur stock négatif de 249 millions d’euros (-422 millions d’euros en 2014). Pour refléter la baisse des prix de marché début 2016, une dépréciation comptable de 128 millions d’euros a été constatée par rapport à la valorisation du stock au 31 décembre 2015. Après prise en compte de la reprise de la provision pour dépréciation 2014 pour 211 millions d’euros (soit une reprise nette de provision pour 83 millions d’euros sur l’exercice 2015), la variation de la valeur nette des stocks de produits pétroliers est en baisse de 359 millions d’euros. L’impact des effets stocks compris dans la variation nette des stocks de produits pétroliers et donc dans le résultat net consolidé, est de -166 millions d’euros (-620 millions en 2014) ce qui correspond à un effet prix sur stock négatif de -249 millions d’euros (-422 millions d’euros en 2014) et une reprise nette de 83 millions d’euros de la provision pour dépréciation comptable du stock (dotation nette de -198 millions d’euros en 2014). Par rapport à la valeur de ses stocks, la société Esso S.A.F. a adopté une gestion prudente afin de pouvoir faire face aux fluctuations de la valeur de ses inventaires, mettant en réserve depuis 2005, dans un contexte de volatilité importante des cours du pétrole brut, la partie du résultat net de la société correspondant à la variation annuelle des stocks due à l’effet prix après impôts. Cette réserve a été utilisée à concurrence de 470 millions d’euros en 2015 compte tenu des pertes sur stocks constatées fin 2014. Le montant de la réserve résiduelle au 31 décembre 2015 s’élève à 30 millions d’euros, insuffisante pour couvrir l’effet prix de l’exercice mais qui est toutefois compensé par le niveau du résultat opérationnel hors effets de stocks. 2. Faits marquants de l’exercice et principaux litiges en cours
ESSO Rapport annuel 2015 111
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