Rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
Société Esso S.A.F. Assemblée générale mixte du 22 juin 2016
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 5% du capital social atteint lors de la décision du conseil d’administration de réaliser cette augmentation, réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 5 ans, le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport de votre conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des actions.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’augmentation du capital proposée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du conseil d’administration. Les conditions définitives de l’augmentation du capital n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration.
Fait à Paris et Courbevoie, le 25 Avril 2016
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent Papazian Associé
Mazars Juliette Decoux-Guillemot Associée
ESSO Rapport annuel 2015 123
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