2.8. Convention d’entraide administrative entre Esso S.A.F et ExxonMobil Chemical France (mandataire social commun : Hervé Brouhard) La convention d’entraide administrative entre Esso S.A.F. et
Les ventes facturées par Esso S.A.F. à ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA se sont élevées à 314 107 239 au titre de l’exercice 2015.
2.2. Contrat d’approvisionnement d’huiles de base entre Esso S.A.F. et ExxonMobil Lubricants & Specialties, une division d’ExxonMobil Petroleum Chemical BVBA (actionnaire indirect à plus de 10%) Un contrat qui fixe les modalités d’approvisionnement d’ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA en huile de base auprès de votre société est entré en vigueur le 6 octobre 2005. Les facturations par Esso S.A.F. à ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA se sont élevées à la somme de 231 334 547 euros au titre de l’exercice 2015. 2.3. Contrat relatif à la supervision fonctionnelle des dépôts d’Esso Belgium, division d’ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA, par la division distribution d’Esso S.A.F. (actionnaire indirect à plus de 10%) Il s’agit d’un contrat entre ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA et Esso S.A.F. par lequel Esso S.A.F. fournit des prestations de conseil, assistance et support concernant les opérations relatives aux terminaux de distribution de Sclessin et Tournai. Cette convention est entrée en vigueur au 1er décembre 2005. Les prestations facturées par Esso S.A.F. à ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA se sont élevées à 31 067 euros au titre de l’exercice 2015. 2.4. Accord de participation d’Esso S.A.F. au programme d’incentive d’ExxonMobil Corporation (actionnaire indirect à plus de 10%) Une convention de participation à l’attribution de bonus sous diverses formes a été établie avec la société ExxonMobil Corporation. La société Esso S.A.F. en tant qu’employeur des personnes concernées a acquitté les charges sociales correspondantes. Au titre de l’exercice 2015, la somme enregistrée dans les comptes d’Esso S.A.F. est une charge de 1 444 805 euros. 2.5. Product Trading Services entre Esso S.A.F et Esso Belgium, division d’ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA (actionnaire indirect à plus de 10%) Il s’agit d’un contrat qui couvre des services de support fournis par Esso Belgium pour l’achat et la vente de produits pétroliers et matières premières dont le niveau de commission a été mis à jour par avenant. Les prestations facturées à ce titre par Esso Belgium à Esso S.A.F. se sont élevées à 4 588 057 euros au titre de l’exercice 2015. 2.6. Contrat d’approvisionnement entre Esso S.A.F. et ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA (actionnaire indirect à plus de 10%) Il s’agit d’un contrat d’approvisionnement réciproque en bitumes entre les sociétés Esso S.A.F. et ExxonMobil Petroleum & Chemical. Les ventes facturées à ce titre par ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA à Esso S.A.F. se sont élevées à 15 180 710 euros au titre de l’exercice 2015. Les ventes facturées par Esso S.A.F. à ExxonMobil Petroleum & Chemical BVBA se sont élevées à 12 713 408 euros au titre de l’exercice 2015. 2.7. Convention d’entraide PJG - NDG entre Esso S.A.F., Esso Raffinage et ExxonMobil Chemical France (Mandataire social commun : Hervé Brouhard) Cette convention a pour objet la fourniture de service d’entraide réciproque pour l’exploitation du site de Port Jérôme Gravenchon, elle a été mise à jour par avenant. Les prestations facturées par Esso S.A.F. à ExxonMobil Chemical France se sont élevées à 9 859 783 euros au titre de l’exercice 2015. Celles facturées par ExxonMobil Chemical France à Esso S.A.F. se sont élevées à 376 894 euros.
ExxonMobil Chemical France a été conclue le 14 décembre 1998. Cette convention précise les modalités d’application et de facturation des services d’entraide administrative apportés par Esso S.A.F à ExxonMobil Chemical France. Les prestations facturées par Esso S.A.F. à ExxonMobil Chemical France s’élèvent à 7 159 838 euros au titre de l’exercice 2015. 2.9. Contrat de bail commercial entre Esso S.A.F. et ExxonMobil Chemical France (mandataire social commun : Hervé Brouhard) Cette convention concerne la sous-location des locaux sis Tour Manhattan à La Défense entre les sociétés Esso S.A.F et ExxonMobil Chemical France. Les prestations facturées par Esso S.A.F. à ExxonMobil Chemical France se sont élevées à 375 759 euros au titre de l’exercice 2015. 2.10. Convention de sous-location entre Esso S.A.F. et ExxonMobil Chemical France (mandataire social commun : Hervé Brouhard) Cette convention concerne la sous-location de places de stationnement et de location d’aménagements et de mobilier entre ExxonMobil Chemical France et Esso S.A.F. Les prestations facturées par Esso S.A.F. à ExxonMobil Chemical France se sont élevées à 220 110 euros au titre de l’exercice 2015. 2.11. Convention de services « Tour Manhattan » entre Esso S.A.F. et ExxonMobil Chemical France (mandataire social commun : Hervé Brouhard) Il s’agit d’un contrat de fournitures de prestations de services généraux, sous-traitants, missions techniques et d’assistance dans les locaux sis Tour Manhattan à La Défense. Les prestations facturées par Esso S.A.F. à ExxonMobil Chemical France se sont élevées à 1 574 246 euros au titre de l’exercice 2015. 2.12. Convention de rémunération de garanties de douanes entre Esso S.A.F. et ExxonMobil France Holding (actionnaire direct à plus de 10% et mandataire social commun : Hervé Brouhard) Il s’agit d’un contrat relatif à la prise en charge par ExxonMobil France Holding des garanties de douanes dont Esso S.A.F. est redevable. Les prestations facturées par ExxonMobil France Holding à Esso S.A.F. s’élèvent à 501 624 euros au titre de l’exercice 2015. 2.13. Engagements de retraite-prévoyance pris à l’égard de Monsieur Hervé Brouhard, Président Directeur Général d’Esso S.A.F. à partir du 18 juin 2014 Monsieur Hervé Brouhard bénéficie au titre de son mandat d’une garantie de retraites et de Prévoyance selon les termes des accords Esso des 19 et 23 décembre 2008 respectivement ou ceux de tout accord futur destiné à modifier ce régime et applicable à l’ensemble du personnel d’Esso S.A.F. En particulier, ses années de mandataire social compteront comme années d’ancienneté au titre de ces régimes de retraites et de prévoyance, et sa rémunération à la date des évènements concernés par ces plans servira de « salaire de référence » pour les modalités de ces plans, y compris l’indemnité de départ à la retraite, selon le barème en vigueur pour l’ensemble du personnel d’Esso S.A.F. Les engagements de retraite dont bénéficie Monsieur Hervé Brouhard s’élèvent à 1332 000 euros, tels que calculés en date du 31 décembre 2015. Paris et Courbevoie, le 25 avril 2016
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent Papazian Associé
Mazars Juliette Decoux-Guillemot Associée
ESSO Rapport annuel 2015 122
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