7- Autres engagements vis-à-vis des dirigeants mandataires sociaux au 31 décembre 2015
8- Autres éléments de rémunération conformément à l’Article 225-102-1 du Code de Commerce Engagements de retraite des mandataires sociaux Pour chaque mandataire social bénéficiant du plan de retraite d’Esso S.A.F. également applicable à tous les salariés du groupe Esso S.A.F. il est indiqué ci-dessous : • le montant de l’engagement relatif aux avantages postérieurs à l’emploi calculé en fin d’exercice incluant les charges et contributions sociales afférentes : congé de fin de carrière, indemnité de départ à la retraite, participation à la prévoyance santé et rente de retraite supplémentaire article 39 - avec une acquisition de garantie de retraite totale de laquelle est déduite les pensions du régime général et des régimes complémentaires, correspondant à 1,65% (1,9% jusqu’en 1996) du salaire brut de fin de carrière du salarié par année de présence dans l’entreprise et donc progressive tout au long de la carrière des intéressés. • la rente annuelle de retraite supplémentaire article 39 qui serait potentiellement versée par Esso S.A.F. à compter de la date anticipée de liquidation de la pension de retraite des régimes nationaux et constatée sur la base de la rémunération de l’exercice 2015.
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles
Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Régime de retraite supplémen- taire
Contrat de Travail
d’être dus à raison de
la cessation ou du changement de fonction
OUI
NON OUI
NON OUI
NON OUI
NON
X (1)
X (2)
X (3)
X (3)
Monsieur Hervé Brouhard (2)
(1) Le conseil d’administration de la société dans sa séance du 28 novembre 2008 a considéré que le cumul contrat de travail de salarié de la société Esso S.A.F. et mandat social restait acceptable en l’espèce compte tenu de la structure de l’actionnariat de la société et de la pratique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants salariés qui est établie en parfaite cohérence avec le système de rémunération de l’ensemble des salariés du groupe. (2) Un dirigeant mandataire social salarié d’Esso S.A.F. bénéficie des mêmes régimes de retraite supplémentaires et de prévoyance que ceux applicables à tous les salariés de la société dont le détail est fourni au paragraphe 8 ci-dessous, conformément à l’art. 225-102-1 du Code de commerce. (3) La société n’a aucun engagement au bénéfice de ses mandataires sociaux, dirigeants ou non dirigeants, correspondant à des éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou encore à l’existence d’une clause de non concurrence, à l’exception des engagements au titre du régime de retraite supplémentaire applicable aux salariés d’Esso S.A.F.
Engagement relatif aux avantages postérieurs à l’emploi*
Rente annuelle de re- traite supplémentaire Art 39.
(K€)
31/12/14 31/12/15 31/12/14 31/12/15
Monsieur Hervé Brouhard
2 068
1 332
47
37
Dont taxes et charges sociales
473
270
Monsieur Antoine du Guerny
2 070
1 274
44
34
Dont taxes et charges sociales
476
259
* Les hypothèses actuarielles utilisées sont détaillées dans la note 4.1 aux comptes consolidés
• les montants versés en 2015 par Esso S.A.F. dans le cadre d’un plan additionnel de retraite supplémentaire par capitalisation à cotisations définies (article 83). Esso S.A.F. a cotisé 2 244 euros pour Monsieur Hervé Brouhard et pour Monsieur A. du Guerny. Prévoyance Monsieur Hervé Brouhard et Monsieur Antoine du Guerny bénéficient du même régime de Prévoyance décès-invalidité également applicable à tous les salariés du groupe Esso S.A.F. et mis en place par un accord collectif du 23 décembre 2008. Ce régime, intégralement financé par l’employeur, prévoit en cas de décès le versement d’un capital, d’une rente viagère de conjoint survivant et de rentes d’orphelins et, en cas d’invalidité, le versement d’une rente viagère. Le versement des prestations est assuré par GENERALI. La société n’a pas été informée de l’existence d’opérations réalisées sur ses titres durant l’exercice 2015 par ses dirigeants et/ou les personnes qui leur sont liées, conformément à l’article L621-18-2 du Code monétaire et financier.
ESSO Rapport annuel 2015 40
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