Projets de résolutions Assemblée générale mixte du 22 juin 2016
Décisions prises dans les conditions d’une assemblée générale ordinaire Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2015 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter les résultats disponibles, à savoir :
Cinquième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés. Sixième résolution L’assemblée générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2015. Septième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Brouhard pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Huitième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Neuvième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Dixième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Onzième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Hélène Roncoroni pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Douzième résolution L’assemblée générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum pour une durée d’un an expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Treizième résolution L’assemblée générale fixe à 87 500 euros le montant brut des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour le mandat relatif à l’exercice 2016 expirant en juin 2017.
Perte de l’exercice 2015
(12 413 282,34) euros
Report à nouveau avant affectation
3 882 256,23 euros
Soit un total de
(8 531 026,11) euros
Dont l’affectation suivante est proposée : Report à nouveau après affectation
(8 531 026,11) euros
Troisième résolution L’assemblée Générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de prélever 30 millions d’euros de la réserve facultative pour fluctuation des cours constituée au cours des exercices précédents pour l’affecter au report à nouveau de la manière suivante :
Report à nouveau avant prélèvement
(8 531 026,11) euros
Prélèvement
30 000 000,00 euros
Report à nouveau après prélèvement
21 468 973,89 euros
L’assemblée générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions à rémunérer
Dividende net
2012
12 854 578
€ 2,00
2013
12 854 578
-
2014
12 854 578
-
Quatrième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
ESSO Rapport annuel 2015 41
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