Principaux facteurs de risques Le groupe Esso S.A.F. est exposé à certains facteurs de risques qui sont liés tant à l’exercice de ses activités de raffinage et de distribution des produits pétroliers qu’à l’environnement réglementaire commercial ou financier des marchés dans lesquels il opère, principalement : risques liés l’activité de Raffinage Distribution, risques industriels et environnementaux, risques accidentels et politique d’assurance, risques de marché : matières premières et produits pétroliers, risques relatifs aux variations de taux de change et de taux d’intérêts, risques de crédit, risque de liquidité, autres risques : • risques de non-conformité, • risques liés aux systèmes d’information. La description de ces principaux facteurs de risques et incertitudes figure dans la note annexe 25 des comptes consolidés. Le rapport du président sur le gouvernement d’entreprise et procédures de contrôle interne et de gestion des risques (p. 28) expose l’approche de la société en matière de gestion des risques par des systèmes de gestion spécifiques qui permettent d’identifier et de prévenir les risques opérationnels ou financiers significatifs dans les différentes activités de la société et en particulier les opérations des sites industriels, la qualité des produits, la protection industrielle ou encore de la gestion de projets. Ainsi, afin de gérer les risques et de prévenir tous les types d’incidents opérationnels le système OIMS ( Operations Integrity Management System ) de gestion de l’intégrité des opérations et l’EBP ( Environmental Business Planning ) permettent à la société de respecter les normes opérationnelles les plus sévères sur le plan de la sécurité, de la santé et de la protection de l’environnement comme cela est également exposé dans le rapport sur le Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale (p. 42). Procédures et litiges en cours Au 31 décembre 2015, plusieurs procédures sont en cours concernant le groupe Esso S.A.F. L’évolution des principales procédures en cours en est précisée dans la note annexe 26 des comptes consolidés.
Informations sur les délais de paiement En application de l’article L441-6-1 du Code de commerce (Loi de Modernisation de l’Économie-LME- n° 2008-776 du 04 août 2008) le tableau ci-dessous donne la décomposition du solde des dettes fournisseurs inscrites au bilan du groupe Esso S.A.F. par date d’échéance. Au 31 décembre 2015
Montant des dettes non échues
Au 31 décembre 2015
Montant des dettes échues
0-1 mois 1-2 mois
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil
259,0
3,9
243,1
12,0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés groupe ExxonMobil
174,5
174,5
Total
433,5
3,9
417,6
12,0
Au 31 décembre 2014
Montant des dettes non échues
Au 31 décembre 2014
Montant des dettes échues
0-1 mois 1-2 mois
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil
255,8
14,2
232,7
8,9
Dettes fournisseurs et comptes rattachés groupe ExxonMobil
384,0
384,0
Total
639,8
14,2
616,7
8,9
Montant global des charges non fiscalement déductibles
Le montant global des charges non fiscalement déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts (art. 223 quarter du CGI) s’établit à 349 201 euros pour le groupe Esso S.A.F. au titre de l’exercice 2015. Il s’agit de la partie non déductible des loyers versés dans le cadre de contrats de location longue durée d’automobiles.
ESSO Rapport annuel 2015 43
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