• D’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (avis motivé sur la sincérité des informations RSE). Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre janvier et avril 2016 sur une durée totale d’intervention d’environ deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2) . 1. Attestation de présence des informations RSE Nature et étendue des travaux Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code de commerce. En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée à la fin du chapitre « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale » du rapport de gestion. Conclusion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des informations RSE requises. 2. Avis motivé sur la sincérité des informations RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin : • D’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; • De vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (3) : • Au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• Au niveau d’un échantillon représentatif de sites et entités que nous avons sélectionnés (4) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente 89% des effectifs et entre 19% et 100% des informations quantitatives environnementales présentées. Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé. Conclusion Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.
Paris, le 25 avril 2016
L’un des commissaires aux comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent Papazian Associé
(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. (3) Informations quantitatives sociales : effectif total ; femmes dans l’effectif global ; entrées ; départs ; départs dans le cadre d’un licenciement ; accidents du travail avec arrêt ; taux de fréquence des accidents de travail ; taux de gravité. Informations quantitatives sociétales : nombre d’actions de dialogue avec les communautés environnantes. Informations quantitatives environnementales : nombre d’incidents qui ont engendré des plaintes pour nuisances sonores ou olfactives attribuables à l’activité raffinage ; nombre de déversements accidentels > 1 baril ; émissions annuelles de dioxyde de soufre (SO 2 ) ; émissions annuelles d’oxyde d’azote (NO x ) ; émissions annuelles de composés organiques volatiles (COV) ; mesure de la qualité de l’eau - demande chimique en oxygène dans les effluents aqueux ; consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; Consommation d’énergie, matières premières des raffineries et amélioration de l’efficacité énergétique ; émissions annuelles de CO 2 ; quantité totale de déchets dangereux générés ; quantité de déchets dangereux non valorisés ou recyclés. Informations qualitatives : « la sécurité, au cœur de nos activités » ; « des professionnels de santé au service de toutes les parties prenantes... » ; « soutien et dialogue » ; « biocarburants ». (4) Raffinerie de Gravenchon pour les informations sociétales, environnementales. Entités Esso S.A.F. et ERSAS pour les informations sociales.
ESSO Rapport annuel 2015 67
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