Note 2.5. Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels correspondent aux transactions inhabituelles qui sont significatives. Il s’agit notamment de transactions en dehors de l’activité normale du groupe bien que des transactions similaires aient pu se produire dans le passé ou risquent de se reproduire dans le futur, telles que les coûts de restructuration, cessions d’actifs, provisions relatives à des litiges majeurs, certaines dépréciations d’actifs non courants.
(en millions d’euros)
Au 31 décembre 2015
Au 31 décembre 2014
Autres créances
Autres créances non courantes État et collectivités (1)
4,0 4,0
2,3 2,3
Total
Autres créances courantes Personnel
2,1
1,9
(en millions d’euros)
État et collectivités (2)
42,6 49,9 20,5
71,4 62,6 30,9
Exercice 2015 Exercice 2014
Débiteurs divers
Remboursement contribution sociale de solidarité des sociétés Remboursement Commission européenne litige paraffines Cession de l'activité Esso Card Avenant aux accords de retraite Total autres produits opérationnels
Charges constatées d'avance
35,1
Total Total
115,1 119,1
166,8 169,1
1,8
6,1
(1) Crédits d’impôt recherche et CICE. (2) Hors impôts courants actifs.
164,1 164,1
43,0 (1,6) (2,8)
Coûts de restructuration
Note 2.7. Fournisseurs et autres dettes
Provision sinistre sur le site d'Ambes
(en millions d’euros) Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Provision remise en état de sites industriels inactifs
(11,0)
(6,5)
Au 31 décembre 2015
Au 31 décembre 2014
Total autres charges opérationnelles
(11,0)
(10,9)
Total autres produits et charges opérationnels
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil Dettes fournisseurs et comptes rattachés groupe ExxonMobil
153,1
32,1
259,0
255,8
174,5
384,0
En 2015, les autres produits et charges opérationnels comprennent : • le coût positif des services passés lié à la modification des accords de retraite supplémentaire du personnel pour un montant de 164 millions d’euros, • une provision pour la remise en état de sites industriels inactifs pour un montant de 11 millions d’euros. En 2014, les autres produits et charges opérationnels comprenaient principalement le remboursement pour un montant de 35 millions d’euros de la contribution sociale de solidarité des sociétés suite à des dégrèvements accordés par le RSI (Régime Social des Indépendants). Note 2.6. Créances clients et autres créances Les créances et dettes sont inscrites en comptabilité au coût amorti. L’incidence de l’actualisation est prise en compte lorsqu’elle est significative. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement. Par exception, les créances et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de la conversion est portée au compte de résultat.
Total
433,5
639,8
(en millions d’euros)
Au 31 décembre 2015
Au 31 décembre 2014
Autres dettes courantes
Dettes fiscales et sociales
300,1
271,4
Subventions
0,6
0,7
Créditeurs divers
14,2
12,1
Produits constatés d'avance
0,1
0,0
Total
315,0
284,2
Note 2.8. Tableau de variation du besoin en fonds de roulement
(en millions d’euros) Variation du besoin en fonds de roulement Variations des actifs Actifs financiers
Exercice 2015 Exercice 2014 retraité Besoins Dégagements Besoins Dégagements
(en millions d’euros)
(6,7)
(4,7)
Au 31 décembre 2014
Stocks
381,0
597,2
Créances clients et comptes rattachés Au 31 décembre 2015
Créances clients et comptes rattachés
92,8
121,7
Créances clients et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil Créances clients et comptes rattachés groupe ExxonMobil
305,3
314,3
Autres créances
50,1
4,5
101,4
185,2
Impôts courants actifs Variations des passifs Dettes fournisseurs et comptes rattachés Impôts courants passifs Total Variation du besoin en fonds de roulement Autres dettes
(51,3)
30,8
Total
406,7
499,5
(206,3)
(244,8)
Les créances commerciales du groupe Esso S.A.F. détenues sur les autres sociétés étrangères affiliées au groupe ExxonMobil sont évaluées à 87 millions d’euros au 31 décembre 2015.
20,2
9,5
(264,3)
544,1 (249,5)
763,7
279,8
514,2
ESSO Rapport annuel 2015 87
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