Note 5. Impôts
Le montant des impôts différés par catégorie de différences temporelles se répartit comme suit :
(en millions d’euros)
Note 5.1. Impôts sur le résultat La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et les impôts différés des sociétés consolidées. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres éléments du résultat global par capitaux propres et non dans le compte de résultat. Conformément à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat », les impôts courants correspondent aux créances et dettes d’impôts sur les sociétés sont présentées sur une ligne spécifique du bilan. Le montant de l’impôt constaté au titre de l’exercice 2015 est une charge d’impôt pour un montant de 47,1 millions d’euros contre un produit d’impôt de 132,9 millions d’euros en 2014. Le résultat avant impôts des activités poursuivies est un profit de 145,3 millions d’euros contre une perte de 575,1 millions d’euros en 2014. Le montant de l’impôt constaté dans le résultat 2015 consolidé s’analyse comme suit :
Au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2014 retraité ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF
Impôts différés
Impôts différés sur les provisions réglementées Impôts différés sur les décalages temporaires Impôts différés sur les immobilisa- tions corporelles et incorporelles Impôts différés sur les participations Impôts différés sur les provisions pour retraites Impôts différés sur les provisions pour inspections metal (annulation)
(144,7)
(149,4)
25,8
18,3
(22,9)
(27,1)
(4,8)
(4,5)
395,8
516,3
(86,3)
(81,0)
Impôts différés sur déficits reportables
170,8
169,7
(en millions d’euros) Impôts courants et différés Bénéfice net ou perte nette avant impôt
Total
592,4 (258,7)
704,3 (262,0)
Exercice 2015 Exercice 2014
Compensation des impôts différés actifs/passifs
333,7
442,3
145,3
(575,1)
Taux d'imposition Impôt théorique
38,00%
38,00%
Au 31 décembre 2015, la perte fiscale reportable du groupe Esso S.A.F. s’établit à 708,2 millions d’euros et reste au même niveau qu’au 31 décembre 2014. Le profit opérationnel constaté en 2015 a permis de limiter l’impact de la nouvelle baisse de la valeur fiscale des stocks valorisée au 31 décembre 2015, le prix d’un baril Brent pris comme référence de marché indicative étant de 37$/baril (34 €/baril) à cette date. Le groupe apprécie la probabilité de consommation des pertes fiscales sur une durée de 10 ans qui tient compte de ses activités industrielles à long terme et du cycle de ses marchés. Au 31 décembre 2015, le montant total des impôts différés actif sur déficits reportables dont la consommation est estimée probable, s’élève à 170,8 millions d’euros (169,7 millions d’euros en 2014) correspondant à un déficit fiscal reportable activé limité à 496,2 millions d’euros (492,7 millions d’euros en 2014). Cette estimation tient compte de perspectives de résultat opérationnel établies à partir d’hypothèses de marges de raffinage intégrant la persistance d’un environnement de bas de cycle jusqu’en 2019 inclus, d’une hypothèse de remontée des prix du pétrole brut à un niveau de 80$/baril à moyen terme*, mais aussi d’incertitudes liées à l’évolution et à la volatilité à plus long terme du prix du pétrole brut et du plafonnement de l’utilisation de nouvelles pertes fiscales potentielles pouvant en résulter. * Niveau projeté à cet horizon par des experts des marchés pétroliers extérieurs au groupe Esso S.A.F.
(55,2)
218,5
Incidence - des charges et produits non taxables - du delta de taux sur Impôts différés calculés à 34,43%
5,4
6,4
5,0
(20,9)
- déficit fiscal non activé
-
(73,0)
- divers
(2,3)
1,9
Impôt réel des activités poursuivies
(47,1)
132,9
Dont : Impôt courant Impôt différé
0,4
1,2
(47,5)
131,7
Note 5.2. Impôts différés Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan, ainsi que sur le déficit fiscal du groupe. En application de l’IAS 12.74, les actifs et les passifs d’impôts différés sont compensés et présentés pour un montant net dans l’état de la situation financière du groupe. La somme des actifs (passifs) d’impôts différés ainsi compensée est classée en actifs (passifs) non courants. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés à la date de la clôture. Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où leur recouvrement est probable.
ESSO Rapport annuel 2015 92
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