4.1.4. Paiements des retraites effectués en 2015 et montants prévisionnels 2016 Les paiements effectués au titre des prestations définies se sont élevés en 2015 à 57,1 millions d’euros. Les versements à effectuer en 2016 sont estimés à 50,2 millions d’euros. Les montants versés pour le régime à cotisations définies se sont élevés en 2015 à 3,5 millions d’euros. Pour 2015, les versements à effectuer sont évalués à un montant de 5,6 millions d’euros.
Par ailleurs, les primes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail font l’objet d’une provision également inscrite au passif du bilan. Les hypothèses retenues par le groupe pour le calcul des engagements ont fait l’objet d’une revue par un actuaire indépendant qui a confirmé la pertinence de ces hypothèses. Les provisions de retraites constatées dans les comptes consolidés du groupe concernent les régimes à prestations définies. Depuis le 1 er janvier 2013, en application de la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont déduits des capitaux propres pour un montant net de l’impôt différé correspondant avec en contrepartie une provision inscrite au passif du bilan. La variation des écarts actuariels de l’exercice est constatée dans le résultat global par contrepartie en capitaux propres. 4.1.1. Hypothèses retenues Le calcul des provisions pour retraites et avantages assimilés intègre : • un taux d’actualisation financière de 2,25% (taux de référence utilisé : obligations d’entreprises cotées « AA »), • un taux d’inflation à long terme de 2% pour déterminer les salaires futurs, • un taux d’augmentation des salaires basé sur l’inflation intégrant des hypothèses d’augmentations individuelles, • des hypothèses de mortalité basées sur les tables générationnelles hommes/ femmes publiées par l’INSEE (TGHF 2005). Sensibilité des hypothèses : la variation de 0,5 point de l’écart actuariel (taux d’actualisation-taux d’inflation) entraînerait une variation des engagements de l’ordre de 8%. 4.1.2. Modification des accords de retraite supplémentaire du personnel en 2015 Le groupe a conclu en juillet 2015 un accord avec ses organisations syndicales pour un aménagement de ses accords de retraite supplémentaire, modifiés par avenant avec effet au 1 er janvier 2016, qui s’est traduit par une réduction 164 millions d’euros (montant avant impôts) des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi. Conformément à la norme IAS 19 révisée ce changement a été traité comme un coût des services passés dans le résultat opérationnel et a été reconnu dans le compte de résultat consolidé de l’année 2015. 4.1.3. Évolution sur l’exercice Les engagements de retraite au 31 décembre 2015 sont ventilés comme suit: (en millions d’euros) Engagements de retraite Total Engagements au 1 er janvier 2015 1 499,7 Coût des services rendus 28,8 Charge d'intérêts 21,6 Autres (4,9) Avenant aux accords de retraites (164,1) Charge/(produit) de l’exercice (118,6) Écarts actuariels reconnus en autres éléments du résultat global (1) (174,5) Prestations versées (57,1) Engagements au 31 décembre 2015 1 149,5
4.1.5. Nature des provisions de retraite et autres avantages assimilés inscrites au bilan
(en millions d’euros) Provisions pour retraite et autres avantages assimilés
Au 31 décembre 2015
Au 31 décembre 2014
Provisions pour retraite
1 149,5
1 499,7
Provisions pour les médailles du travail
3,8
4,0
Total
1 153,3
1 503,7
Note 4.2. Paiements fondés sur des actions Des paiements sous forme d’actions ou unités d’actions d’ExxonMobil Corporation sont effectués à certains employés des sociétés du groupe Esso S.A.F. Ces attributions d’actions ou unités d’actions par ExxonMobil sont pris en compte par le groupe Esso S.A.F. conformément à la norme IFRS2, paiements fondés sur des actions. La charge correspondante est déterminée à partir du montant des attributions valorisées au prix de marché de l’action ExxonMobil converti en euros le jour de l’attribution et étalée sur la période d’acquisition des actions. Le groupe Esso S.A.F. ne supporte pas la charge réelle de ces paiements en actions par ExxonMobil qui sont comptabilisés comme une contribution en capital. L’application de l’IFRS 2 est donc sans impact sur les capitaux propres du groupe après prise en compte du résultat de l’exercice comme cela est détaillé dans le tableau d’analyse de variations des capitaux propres. Au titre de l’année 2015 la charge ainsi calculée s’élève dans les charges de personnel du groupe Esso S.A.F. à un montant de 2,2 millions d’euros (2,7 millions d’euros en 2014). Note 4.3. Opérations avec les dirigeants Le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés par Esso S.A.F. à ses mandataires sociaux au cours de l’exercice 2015 était de 552 milliers d’euros (762 milliers d’euros en 2014). Au 31 décembre 2015, l’engagement du groupe Esso S.A.F. au titre des retraites des mandataires sociaux salariés ou anciens salariés était de 2 606 milliers d’euros (6 034 milliers d’euros au 31 décembre 2014). Note 4.4. Effectif moyen du groupe Esso S.A.F. L’effectif moyen du groupe au 31 décembre 2015 se décompose comme suit :
Effectif mis à diposition de l’entreprise
Effectif salarié
(1) Les écarts actuariels de la période sont constatés dans le résultat global par contrepartie en capitaux propres.
Année 2015
Année 2014
Année 2015
Année 2014
Cadres
552
547
62
69
La situation des engagements de retraite au 31 décembre 2014 était la suivante :
Agents de maîtrise, employés et techniciens
1 093
1 129
62
47
(en millions d’euros) Engagements de retraite
Ouvriers
155
167
9
9
Total
Total
1 800
1 843
133
125
Engagements au 1 er janvier 2014
1 151,7
Coût des services rendus
17,3 35,6
L’effectif salarié comprend les titulaires, les temporaires, l’effectif à temps partiel, les malades de longue durée, mais ne comprend pas l’effectif détaché hors du groupe Esso S.A.F. L’effectif salarié en congé de fin de carrière est également exclu. L’effectif mis à la disposition de l’entreprise comprend l’effectif fourni par des entreprises de travail temporaire et l’effectif « détaché » par d’autres sociétés du groupe ExxonMobil.
Charge d'intérêts
Autres
5,8
Charge/(produit) de l’exercice
58,7
Écarts actuariels reconnus en autres éléments du résultat global (1)
339,6 (50,3)
Prestations versées
Engagements au 31 décembre 2014
1 499,7
(1) Les écarts actuariels de la période sont constatés dans le résultat global par contrepartie en capitaux propres.
ESSO Rapport annuel 2015 91
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