Rapport Annuel Esso S.A.F. 2016

Note 9.6. Risques relatifs aux variations de taux de change et de taux d’intérêts Taux de change

Taux d’intérêts Les actifs et les passifs financiers du groupe consolidé donnant lieu à versement ou perception d’intérêts sont essentiellement des prêts et/ou emprunts à taux variable, pour l’essentiel vis à vis de sociétés du groupe ExxonMobil. Ces actifs et des passifs financiers se décomposent comme suit :

‘own use’ prévue par l’IAS 39 et sont conclues dans un cadre autorisé bien défini; par exemple, en ce qui concerne le pétrole brut, elles sont traitées dans le cadre d’un seul contrat d’approvisionnement passé avec une société du groupe ExxonMobil, «ExxonMobil Sales and Supply ». Le groupe Esso S.A.F. n’intervient pas sur les marchés à terme du pétrole brut et des produits pétroliers ni utilise de produit dérivé dans ce domaine que ce soit pour couvrir ses transactions d’achat ou de vente ou encore des produits en stock. Exceptionnellement, une opération de couverture du prix d’achat par la société «ExxonMobil Sales and Supply » peut être adossée à une opération d’approvisionnement physique de pétrole brut. Les contrats d’approvisionnement passés par Esso S.A.F. ne sont pas des contrats optionnels. Ils ne comportent pas de clause particulière permettant un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier ou par échange d’instruments financiers et Esso S.A.F. n’a pas de pratique historique de tels contrats. Enfin, le groupe Esso S.A.F. ne revend ni ne rachète le produit objet d’un contrat d’achat ou de vente de produits pétroliers sauf raison liée aux opérations de ses raffineries ou de nature exceptionnelle. Les variations de prix des produits pétroliers, par la variation induite de la valeur des stocks évalués selon la méthode FIFO (Premier entré, Premier sorti) retenue par le groupe, ont un impact important sur ses résultats et la structure de son bilan comptable. La valeur des stocks de produits pétroliers fin 2016 s’établit à 962 millions contre 615 millions d’euros fin 2015 soit une hausse de 347 millions d’euros. Cette hausse fait suite à la remontée des cours du pétrole brut de 37$/baril fin 2015 à 55$/baril fin 2016. Le groupe calcule des effets stocks qui comprennent d’une part l’effet prix sur stock, qui donne l’impact de la variation des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur la valeur de ses stocks, et d’autre part la dotation/reprise de provision pour dépréciation comptable des inventaires. En 2016, ces effets stocks sont positifs pour 250 millions d’euros contre des effets stocks négatifs de 166 millions en 2015. Cette hausse des cours du brut a eu un impact significatif sur le résultat du groupe Esso S.A.F. en 2016 (voir note annexe 2.2). Par rapport aux fluctuations de la valeur de ses stocks, le groupe Esso S.A.F. a adopté une gestion prudente. Depuis 2005, dans un contexte de volatilité importante des cours du pétrole brut, la partie du résultat net d’Esso S.A.F. correspondant à la variation annuelle des stocks due à l’effet prix, a été mise en réserve. Ainsi, la réserve constituée sur la période 2006 à 2012 a dû être intégralement reprise au 31 décembre 2016 pour compenser l’impact sur les résultats de la très forte baisse du cours du pétrole brut jusqu’à 37$/baril fin 2015.

1 er semestre 2016, deux autres réunions ont eu lieu en juillet 2016 avec les partenaires financiers et en septembre 2016 concernant les mesures foncières. Au 31 décembre 2016, le PPRT n’était pas approuvé. Aucune estimation fiable de l’impact associé à ce PPRT n’est disponible à ce jour. Les PPRT concernant le dépôt pétrolier de Villette-de-Vienne détenu par Esso S.A.F. et celui de Lyon dans lequel Esso S.A.F. a des intérêts à travers sa participation dans la société des Stockages Pétroliers du Rhône ont été réunis dans un seul PPRT qui a été approuvé le 19 octobre 2016. Ce PPRT est sans impact pour la société Esso S.A.F. Le PPRT du dépôt de Villeneuve-le-Roi opéré par la Société Pétrolière du Val de Marne (SPVM) dans laquelle Esso S.A.F. a des intérêts, a été approuvé le 20 juillet 2016 sans impact matériel pour la société Esso S.A.F. Note 9.3. Risques liés aux effets du changement climatique Comme il l’a toujours fait jusqu’à présent, le groupe Esso S.A.F. continuera de s’adapter, si les conditions économiques et réglementaires le permettent, aux changements éventuels de la structure de la demande de ses marchés induits par les effets du changement climatique. Par ailleurs, les installations du groupe ont développé des plans de réponse aux aléas climatiques (gel, inondations,..) en conformité avec les exigences réglementaires. Note 9.4. Risques accidentels et politique d’assurance La politique du groupe Esso S.A.F. est de se protéger des conséquences financières qui pourraient résulter de risques aléatoires et accidentels de toute nature, liés à ses activités industrielles ou commerciales. Le groupe a donc mis en place les assurances et couvertures nécessaires pour couvrir les risques identifiés et a souscrit des contrats d’assurance pour garantir l’ensemble des risques de responsabilité civile pouvant lui incomber. Le groupe souscrit également des contrats d’assurance pour couvrir les risques de dommages à ses actifs ou marchandises transportées par voie maritime, notamment le pétrole brut. En raison de ses engagements en matière de sécurité des opérations et de réduction et de prévention des risques, le groupe conserve un niveau de risque limité sous forme de franchises dont le niveau est en relation avec sa surface financière. Ces franchises varient de 0,5 million de dollars à 10 millions de dollars en fonction des polices. Les contrats d’assurance souscrits par Esso S.A.F. sont assortis de limites de garantie qui sont adaptées aux analyses de risques effectuées par la société et aux conditions en vigueur sur le marché de l’assurance. À titre d’illustration, au 31 décembre 2016, le plafond recouvrable au titre de la police couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile du groupe Esso S.A.F. du fait de l’exploitation de son outil industriel, y compris celle résultant d’atteintes à l’environnement, et du fait de ses activités commerciales était de 100 millions de dollars par sinistre et par année. Pour la police garantissant les dommages pouvant être causés aux biens du groupe Esso S.A.F. le plafond recouvrable et mutualisé avec les autres programmes dommages des sociétés du groupe ExxonMobil en France au 31 décembre 2016 est de 750 millions de dollars par sinistre et par année. La police d’assurance du groupe Esso S.A.F. y compris les plafonds recouvrables et les franchises, est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution des conditions offertes par le marché des assurances et des risques encourus.

Le groupe Esso S.A.F. est exposé au risque de change entre le dollar et l’euro, principalement dans le cadre de ses achats de pétrole brut et d’exportations de produits raffinés dont les ventes sont généralement libellées en dollars. Le groupe ne fait pas appel à des instruments financiers de couverture, mais s’efforce d’une part d’amortir les variations de cours en étalant ses achats de dollars dans le temps et d’autre part de répercuter le plus rapidement possible, à la hausse comme à la baisse, les impacts des fluctuations de change dans sa structure de prix. En particulier, les transactions en dollars avec le groupe ExxonMobil sont regroupées dans un compte de compensation qui est l’objet d’un règlement mensuel pour lequel les achats de dollars sont étalés sur le mois suivant. Les effets de change opérationnels du groupe traduisent essentiellement les différences de change générées par les transactions commerciales en devises dont les échéances sont principalement à 30 jours ou à 10 jours. La position moyenne mensuelle des transactions fonction des dates d’échéances était la suivante :

(en millions d’euros)

au 31 décembre 2016 au 31 décembre 2015 < à 1 an > à 1 an < à 1 an > à 1 an

Passifs financiers

(24)

(122)

(25)

(126)

Actifs financiers

Disponibilités

335

Position nette financière

316

(122)

133

(126)

Au 31 décembre 2016, les passifs financiers comprennent : • un contrat de location-financement de 27 millions d’euros mis en place pour l’affrètement à long terme du pétrolier «SAMCO CHINA». Ce montant représente la valeur actualisée au taux d’emprunt marginal du groupe des paiements au titre de la location. La partie long terme du contrat de location-financement s’élève à 21 millions d’euros au 31 décembre 2016 ; • un emprunt long terme souscrit auprès de la société EMMFC (ExxonMobil Management Finance Company) société financière du groupe ExxonMobil pour un montant de 101 millions d’euros et rémunéré sur la base de taux de marché sur une référence EURIBOR. Les actifs financiers de 5 millions d’euros concernent des prêts en compte courant consentis à des sociétés du groupe ExxonMobil en France ou à l’étranger. La sensibilité du résultat financier au 31 décembre 2016 à une fluctuation de +0,5%/-0,5% sur les taux est de l’ordre de -1/+1 million d’euros. Les marges de crédit appliquées au taux offert à Esso S.A.F. et ses filiales par le groupe ExxonMobil sont revues périodiquement en fonction des conditions de marché applicables à des sociétés ayant une structure de bilan comparable à Esso S.A.F. Le groupe n’utilise pas d’instruments de couverture de taux d’intérêts.

(millions d’euros équivalents)

Exercice 2016

Exercice 2015

Position nette à 30 jours

(300)

(370)

Position nette à 10 jours

100

130

Sensibilité des effets de change opérationnels à la variation du dollar : sur la base de la position de change mensuelle réelle observée au cours de l’année 2016, une variation linéaire de 10% sur l’année de la valeur du dollar par rapport à l’euro aurait eu un impact sur le résultat d’environ +35 M€ en cas de baisse du dollar, de -41 M€ en cas de hausse du dollar. Cette sensibilité est à comparer à une perte de change opérationnelle de 7 millions d’euros constatée en 2016 qui reflète les variations des cours du dollar au cours de l’exercice.

(en millions d’euros) Variation de la réserve facultative pour fluctuation des cours Montant de la réserve début de période

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012

500

560

420

Affectation à la réserve (1)

140

Prélèvement sur la réserve (1)

(30)

(470)

(60)

Montant de la réserve fin de période

500

560

(1) Affectation du résultat de l’exercice précédent.

Note 9.5. Risques de marché : matières premières et produits pétroliers

Le groupe est exposé aux fluctuations des cours du pétrole brut et des produits pétroliers cotés sur les marchés internationaux. Esso S.A.F. réalise ses transactions d’achat et de vente, à des conditions de marché suivant les besoins opérationnels de ses raffineries et de l’optimisation de la gestion de sa production et de ses stocks. Toutes les opérations d’approvisionnement à l’achat ou à la vente rentrent dans la classification

ESSO Rapport annuel 2016 102

ESSO Rapport annuel 2016 103