Note 10. Gestion du capital et versement de dividendes
Note 11.1. Transactions avec les sociétés affiliées au groupe Exxon Mobil Corporation Le groupe Esso S.A.F. effectue de façon régulière des opérations avec d’autres sociétés du groupe ExxonMobil dans le cadre normal de ses activités et de relations habituelles entre sociétés d’un groupe intégré. La majorité de ces transactions, comme pour les exercices précédents, se rapportent à des opérations courantes conclues à des conditions normales : achat ou de vente de produits pétroliers, prestations de services partagés, ou encore avances ou emprunts financiers à des conditions de marché. Les montants comptabilisés en 2015 sont les suivants :
Au 31 décembre 2015, le capital social d’Esso S.A.F. est composé de 12 854 578 actions émises et libérées, de nominal 7,65 euros. Ces actions ne font l’objet d’aucun droit, privilège ou restriction particulière. Au 31 décembre 2015, ces actions étaient détenues par le groupe ExxonMobil à hauteur de 82,89%. Au 31 décembre 2015, les Fonds Communs de Placement d’Entreprise réservés aux salariés détenaient 0,08% du capital social d’Esso S.A.F., soit 10 000 actions. Esso S.A.F. n’est pas soumise à des contraintes spécifiques concernant son capital. Le montant des capitaux propres peut être fortement modifié à la hausse comme à la baisse par la variation des prix du pétrole brut en fin de période en raison du mode de comptabilisation des stocks suivant la méthode FIFO (first-in, first-out) retenue pour les comptes publiés suivant les normes IFRS et de la forte volatilité des prix du pétrole brut d’une année sur l’autre. Le groupe Esso S.A.F. a une position financière nette positive de 7 millions d’euros à fin 2015 contre un endettement financier net de 401 millions d’euros à fin 2014. Les engagements de retraite ne sont pas externalisés et sont portés au bilan consolidé. Esso S.A.F. n’a aucun programme de rachat de ses propres actions et la participation du groupe ExxonMobil dans Esso S.A.F. est restée inchangée à 82,89% depuis la fusion entre Esso S.A.F. et Mobil Oil Française en 2003. La société n’émet pas de titres à caractéristiques particulières type titre subordonné, obligation convertible ou plus généralement d’instrument dilutif. Elle n’a procédé à aucune attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. L’assemblée générale des actionnaires d’Esso S.A.F. n’a pas accordé de délégation au conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital. Compte tenu de la perte réalisée au cours de l’exercice 2013 ainsi qu’en 2014, aucun dividende n’a été versé au titre de ces deux exercices. Pour l’exercice 2015, le résultat d’Esso S.A.F. est une perte de 12 millions d’euros après la perte de 569 millions d’euros en 2014. L’impact positif de la modification du plan de retraite du personnel est constaté en diminution des engagements hors bilan des comptes sociaux. Le conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale des actionnaires de ne pas verser de dividende.
(en millions d’euros)
Sociétés du groupe ExxonMobil (1)
Filiales/ participations du groupe (2)
Produits/charges année 2015
Total
Achats de produits pétroliers
(7 031)
(7 031)
Achats de services
(196)
(187)
(9)
Achats de fournitures et utilités Ventes de produits pétroliers
(73)
(7)
(66)
2 808
2 731
77 24
Prestation de services Charges financières Produits financiers
218
194
(2)
(2)
-
-
(en millions d’euros)
Sociétés du groupe ExxonMobil (1)
Filiales/ participations du groupe (2)
Bilan au 31 décembre 2015 Total
Dettes commerciales Créances commerciales Dettes financières Créances financières
(174)
(169)
(5)
101
95
6
(120)
(119)
(2)
74
70
4
(1) Il s’agit de sociétés extérieures au groupe Esso S.A.F. et consolidées par le groupe ExxonMobil. (2) Principales filiales non consolidées du groupe Esso S.A.F.
À titre de comparaison, les montants comptabilisés en 2014 étaient les suivants :
(en millions d’euros)
Sociétés du groupe ExxonMobil (1)
Filiales/ participations du groupe (2)
Produits/charges année 2014
Total
Note 11. Transactions avec les parties liées
Achats de produits pétroliers
(10 742)
(10 742)
Achats de services
(177)
(160)
(17) (81)
Achats de fournitures et utilités Ventes de produits pétroliers
(77)
4
Information sur les transactions avec les parties liées L’information concerne les opérations correspondant aux transactions commerciales conclues entre : • le groupe Esso S.A.F. et les sociétés consolidées par le groupe ExxonMobil, • le groupe Esso S.A.F. et ses principales filiales non consolidées.
3 536
3 440
96 23
Prestation de services Charges financières Produits financiers
215
192
(3)
(3)
-
-
(en millions d’euros)
Sociétés du groupe ExxonMobil (1)
Filiales/ participations du groupe (2)
Bilan au 31 décembre 2014 Total
Dettes commerciales Créances commerciales Dettes financières Créances financières
(384)
(375)
(9) 19 (4)
182
163
(353)
(349)
11
6
5
(1) Il s’agit de sociétés extérieures au groupe Esso S.A.F. et consolidées par le groupe ExxonMobil. (2) Principales filiales non consolidées du groupe Esso S.A.F.
ESSO Rapport annuel 2015 102
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