Note 13. Événements postérieurs à la clôture
Note 11.2. Engagements donnés à des filiales et participations non consolidées Les engagements donnés par le groupe Esso S.A.F. à des filiales et participations non consolidées s’élevaient à 16 millions d’euros au 31 décembre 2015 (16 millions d’euros au 31 décembre 2014)
Arrêt d’unités de distillation de la raffinerie de la plateforme de Gravenchon
Au début 2016, les traitements de pétrole brut de la raffinerie de Gravenchon sont restés limités à 110 milliers de barils par jour compte tenu de la prolongation de l’arrêt d’unités de distillation jusqu’à la fin du mois de mars 2016 où les opérations de Gravenchon sont revenues à pleine capacité. Pendant toute cette période, la société a dû procéder à des importations afin de continuer à approvisionner ses clients. Projet d’accord pour la vente des activités d’avitaillement sur les aéroports de Nice, Bordeaux et le Bourget Esso S.A.F. a annoncé le 11 Février 2016 un projet d’accord avec la société World Fuels Services pour la vente du fonds de commerce associé à ses activités de vente de carburéacteur sur les aéroports de Nice, Bordeaux et le Bourget pour un montant d’environ 20 millions d’euros qui inclut le transfert des responsabilités environnementales. Après prise en compte des impôts courants et différés, l’impact estimé de ce projet de transaction sur les comptes consolidés du groupe Esso S.A.F. en 2016 serait de plus 11 millions d’euros. Ce projet de transaction ne concerne pas les autres opérations d’avitaillement sur les aéroports parisiens de Paris-Orly et Roissy Charles De Gaulle ou sur l’usine Airbus Toulouse Aéroconstellation (A380). Ce projet de vente n’affecte pas la production de carburéacteur de la raffinerie de Gravenchon et sa mise en œuvre reste soumise aux revues et autorisations nécessaires pour ce type de transaction. Aucun autre événement significatif postérieur à la clôture n’est à noter.
Note 12. Engagements hors bilan
Note 12.1. Engagements donnés
(en millions d’euros)
au 31 décembre 2015
au 31 décembre 2014
Engagements opérationnels donnés
Contrat Air Liquide (1)
78 42 27
74 44 25
Engagements d'achats d'immobilisations (2)
Autres engagements donnés (3)
Total
146
143
(1) Ce montant correspond à un engagement de paiement d’un terme fixe vis-à-vis d’Air Liquide dans le cadre de contrats d’achat d’hydrogène, d’oxygène et d’azote pour les deux raffineries. Les contrats concernant le site de Gravenchon ont été signés en 2004 (hydrogène) pour une durée de 20 ans et en 2007 (oxygène et azote) pour une durée 10 ans. Un contrat d’achat d’oxygène sur le site de Fos-sur-Mer a été signé en 2011 pour une durée de 15 ans. (2) Ces engagements correspondent à des obligations contractuelles d’achats d’immobilisations. (3) Les autres engagements donnés comprennent des garanties bancaires émises pour le compte du groupe Esso S.A.F., l’engagement implicite du groupe sur des emprunts contractés par des participations non consolidées de type GIE ou SNC et l’engagement ferme pris en 2015 pour cinq années de loyer concernant le bail des bureaux de la tour Manhattan situés à La Défense .
Note 12.2. Engagements reçus
(en millions d’euros)
au 31 décembre 2015
au 31 décembre 2014
Engagements opérationnels reçus
Crédits d'enlèvement en douane
251
251
Montant nominal des garanties tiers ou bancaires recues pour la couverture des encours clients
242
179
Total
493
430
D’autres engagements reçus par le groupe, fermes ou conditionnels, dans le cadre d’exécution contractuelle ou de cession d’actifs, ne sont pas jugés matériellement significatifs par la Direction.
ESSO Rapport annuel 2015 103
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