Notes annexes aux comptes consolidés
Généralités
Par ailleurs, le groupe Esso S.A.F. n’a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes et autres amendements et interprétations approuvés par l’Union européenne d’application anticipée possible à compter du 1 er janvier 2015, notamment : • Annual improvements – cycle 2010-2012 • Annual improvements – cycle 2012-2014 • Amendements IAS 19 (« Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel ») • Amendements à l’IAS 16 et IAS 38 (« Clarification sur les méthodes d’amortissement acceptables ») • Amendements à l’IAS 1 (« Présentation des états financiers ») Le groupe Esso S.A.F. n’anticipe pas d’impact de ces normes sur ses comptes consolidés. Note 1.2. Interprétation IFRIC 21 – « Taxes » Cette interprétation porte sur la date de comptabilisation des passifs relatifs à des taxes autres que les impôts sur le résultat ou les cotisations sociales. Elle est d’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2015 de manière rétrospective. Le texte indique que le fait générateur de la dette est l’événement déclencheur tel que prévu dans le texte de loi. Pour le groupe Esso S.A.F. les taxes et contributions entrant dans le champ de l’IFRIC 21 sont la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et la Taxe Foncière. Au 31 décembre 2015, seule la C3S est concernée par l’application d’IFRIC 21. L’impact sur les capitaux propres retraités au 31 décembre 2014 est positif de 7 millions d’euros. L’impact sur le résultat de l’exercice 2014 retraité est positif de 4,4 millions d’euros. Note 1.3. Effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 – « Taxes » L’effet de la première application de l’interprétation IFRIC 21 est une augmentation des capitaux propres du groupe au 31 décembre 2014 pour un montant net d’impôts différés de 7 millions d’euros comme détaillé ci-dessous :
Esso S.A.F. est une société anonyme de droit français cotée à la bourse de Paris (Euronext, compartiment B) ayant son siège social Tour Manhattan, 5/6 place de l’Iris - 92400 Courbevoie. L’activité du groupe Esso S.A.F. est concentrée sur la branche Raffinage-Distribution de l’industrie pétrolière. Les comptes consolidés du groupe Esso S.A.F. ont été arrêtés par le conseil d’administration du 23 mars 2016.
Note 1. Principes comptables
Note 1.1. Base de préparation des états financiers Les comptes annuels consolidés du groupe Esso S.A.F. (le groupe) sont établis au 31 décembre 2015 conformément aux normes comptables internationales (IFRS), telles qu’adoptées dans l’Union européenne en application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002. Les normes comptables internationales sont publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne. Elles comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations d’application obligatoire à la date d’arrêté. Les normes et interprétations d’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2015 sont les suivantes : • IFRIC 21 – Droits et Taxes États financiers consolidés • Annual improvements – cycle 2011-2013 À l’exception de l’interprétation IFRIC 21, l’application de ces textes n’a pas eu d’incidence sur les états financiers du groupe au 31 décembre 2015.
Bilan consolidé retraité
(en millions d’euros)
Au 1 er janvier 2014
Au 31 décembre 2014
Effets changements induits par l’application de l’IFRIC 21
Montants publiés Retraitements
Montants retraités
Montants publiés Retraitements
Montants retraités
Total des actifs non courants
1 670,8
(3,7) (3,7)
1 667,1
1 493,8
(1,4) (1,4)
1 492,4
dont impôts différés actifs
446,0
442,3
195,3
193,9
Total des actifs courants
1 718,9 3 389,7 496,5 834,6 (446,6) 1 605,3 1 287,9
-
1 718,9 3 386,0 503,5 837,2 (442,2) 1 605,3 1 277,2
2 459,0 3 952,8 1 157,0 1 158,0 (109,5) 1 252,3 1 543,5
-
2 459,0 3 951,4 1 159,6 1 160,6 (109,5) 1 252,3 1 539,5
Total actif
(3,7)
(1,4)
Capitaux propres
7,0 2,6 4,4
2,6 2,6
dont réserves consolidés groupe dont résultat de l'exercice groupe
- -
Total des passifs non courants Total des passifs courants
-
(10,7) (10,7)
(4,0) (4,0) (1,4)
dont autres dettes
294,9
284,2
278,7
274,7
Total passif
3 389,7
(3,7)
3 386,0
3 952,8
3 951,4
ESSO Rapport annuel 2015 83
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