Note 3.5. Tableau de variation des immobilisations incorporelles et corporelles La situation au 31 décembre 2015 est la suivante :
(en millions d’euros)
Valeur en début de période
Acquisitions/Dotations de la période
Cessions mises hors service
Valeur en fin de période
Immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations incorporelles Valeur brute (1)
129,0 (65,3) (15,0) 48,7
42,3 (8,1)
(14,6)
156,7 (72,4) (15,0) 69,3
Amortissements (1)
1,0
Dépréciation Valeur nette
34,2
(13,6)
Immobilisations corporelles Valeur brute
2 724,9 2 176,3
90,1 83,9
(448,9)
2 366,1 2 220,0
Raffinage (2) Distribution
(40,2)
548,6
6,2
(408,7) 319,2
146,1
Amortissements
(1 680,8) (1 314,7) (366,1) 1 044,1
(101,7)
(1 463,3) (1 370,5)
Raffinage (2) Distribution Valeur nette
(96,1)
40,3
(5,6)
278,9
(92,8) 902,8
(11,6)
(129,7)
(1) Dont valeur de l’actif incorporel correspondant au contrat d’approvisionnement exclusif en carburants avec la société DCC pour une valeur nette en fin de période de 39,3 M€. (2) Dont immobilisations acquises par contrat de location-financement pour une valeur nette en fin de période de 21,7 M€.
À titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2014 était la suivante : (en millions d’euros)
Valeur en début de période
Acquisitions/Dotations de la période
Cessions mises hors service
Valeur en fin de période
Immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations incorporelles Valeur brute (1)
131,0 (62,2) (15,0) 53,8
1,3
(3,3)
129,0 (65,3) (15,0) 48,7
Amortissements (1)
(6,2)
3,1
Dépréciation Valeur nette
(4,9)
(0,2)
Immobilisations corporelles Valeur brute
2 694,1 2 138,9
61,6 40,6 21,0
(30,8)
2 724,9 2 176,3
Raffinage (2) Distribution (3)
(3,2)
555,2
(27,6) 27,0
548,6
Amortissements Raffinage (2) Distribution (3) Valeur nette
(1 594,4) (1 225,6) (368,8) 1 099,7
(113,4)
(1 680,8) (1 314,7) (366,1) 1 044,1
(91,5) (21,9) (51,8)
2,4
24,6 (3,8)
(1) Dont actifs classés comme détenus à la vente pour une valeur nette en fin de période de 13,3 M€. (2) Dont immobilisations acquises par contrat de location-financement pour une valeur nette en fin de période de 25,8 M€. (3) Dont actifs classés comme détenus à la vente pour une valeur nette en fin de période de 125,6 M€.
Note 4. Charges et avantages du personnel
Pour les régimes à prestations définies, pour lesquelles la gestion de ces régimes n’est pas externalisée, les engagements de retraites et assimilés inscrits au passif du bilan, sont évalués conformément à la norme IAS 19 « avantages du personnel », suivant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droit à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale actualisée en fonction des hypothèses suivantes : • une hypothèse de date de départ en retraite, • un taux d’actualisation financière, • un taux d’inflation appliqué pour déterminer les salaires futurs, • des hypothèses d’augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel (courbe d’évolution), • des hypothèses de mortalité, • des hypothèses de charges sociales, • l’engagement de retraite est réévalué au moins une fois par an. En application de la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont également inscrits au passif du bilan et la variation des écarts actuariels de l’exercice est constatée dans le résultat global par contrepartie en capitaux propres.
Note 4.1. Engagements de retraite et autres avantages assimilés Les salariés d’Esso S.A.F. et Esso Raffinage S.A.S. perçoivent des indemnités au moment du départ à la retraite ainsi que des compléments de retraites versés après la liquidation de leur retraite aux régimes nationaux. Ces avantages sont offerts à travers un régime à cotisations définies (SOGECAP) et des régimes à prestations définies dont la gestion s’effectue dans le cadre d’Institutions de Gestion de Retraite Supplémentaire (IGRS ESSO, IGRS MOBIL). Par ailleurs, les plans de retraite en vigueur prévoient le bénéfice d’une couverture partielle des cotisations à la Mutuelle de l’Industrie du Pétrole. Dans le cadre du régime à cotisations définies le groupe Esso S.A.F. n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes ; la charge qui correspond aux primes versées est prise en compte dans le résultat de l’exercice.
ESSO Rapport annuel 2015 90
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